Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « https://maximesantiago.com » et leur utilisation par « l’utilisateur ».

ARTICLE 1 | MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://maximesantiago.com.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

  • MONSIEUR MAXIME SANTIAGO, 43 RUE SAINTE CATHERINE 54000 NANCY
  • SIREN : 795 042 274
  • SIRET : 79504227400022
  • Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
  • TVA non applicable, art. 293B du CGI.
  • Activités d’architecture (7111Z).
  • Affaire personnelle profession libérale.
  • Date de création de l’entreprise : 01-09-2013
  • Courriel : contact@maximesantiago.com
  • Directeur de la publication : Maxime Santiago.

1.3 Hébergeur (ci-après« l’hébergeur ») : 1&1 Internet SARL FRANCE. Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775.

1.4 Conception et réalisation du site web, du logo et de la charte graphique : M. PHILIPPE BARTHELEMY – 28 rue Edouard Pierson 54000 Nancy – France; SIREN : 801 155 110 – SIRET : 801 155 110 000 19; www.philippebarthelemy.co.

ARTICLE 2 | CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 | COOKIES

Ce site a éventuellement recours aux techniques dites de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet.

ARTICLE 4 | RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Si grâce à l’utilisation de ce site, les utilisateurs sont par la suite amenés à travailler avec l’éditeur, les présentes CGU ne correspondent aucunement en des conditions générales de vente ou de prestation de service.

ARTICLE 5 | DURÉE DES CGU

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 | Evolution des CGU

L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 7 | DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.